Nos services
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, PG avocats met son expertise à votre service pour vous offrir un accompagnement personnalisé, adapté à vos besoins, dans l’ensemble des domaines d’activité de l’Étude.
Tous nos services vous sont accessibles en français et en anglais.
Droit du travail
Conseils juridiques et documentation contractuelle
Nous accompagnons nos clients – en particulier les entreprises – dans la gestion juridique de leurs relations de travail. Dans ce contexte, nous assistons nos clients dans la rédaction, l’analyse et l’adaptation de la documentation contractuelle existante (notamment les contrats de travail, les règlements du personnel, ainsi que les clauses spécifiques, par exemple de confidentialité, non-concurrence, télétravail etc.). L’objectif poursuivi est double et vise à prévenir les conflits potentiels, ainsi qu’à poser un cadre juridique clair au sein de l’entreprise.
Soutien RH
La gestion des ressources humaines est délicate et implique des décisions sensibles, souvent complexes. Nous intervenons en soutien des directions RH et des responsables d’entreprise pour leur offrir une assistance et des conseils juridiques réactifs, stratégiques et adaptés aux enjeux concrets, qu’il s’agisse d’enjeux humains, juridiques ou organisationnels.
Enquêtes internes et analyses de climat de travail
Les entreprises peuvent être confrontées à des situations internes délicates, notamment en présence de soupçons d’atteinte à la personnalité ou de harcèlement psychologique (mobbing) ou sexuel. Face à des contextes sensibles, la mise en place d’une enquête interne indépendante constitue un outil stratégique pour établir les faits, restaurer la confiance et protéger juridiquement les personnes concernées, ainsi que l’employeur. Nous proposons un accompagnement sur mesure dans de telles situations, en procédant notamment à la conduite d’enquêtes internes ou d’analyses de climat de travail. Nous sommes en mesure de proposer, selon les besoins, l’intervention d’un enquêteur ou d’une enquêtrice, intervenant seul.e ou en binôme (recommandé notamment en cas de harcèlement sexuel), selon la nature du dossier.
Assistance et représentation dans les litiges
Les conflits en matière de droit du travail peuvent impacter durablement l’équilibre interne d’une entreprise, ainsi que sa réputation. Nous accompagnons les personnes concernées, employés ou employeurs, dans la gestion stratégique et juridique des litiges, à tous les stades de la procédure afin notamment de contester les prétentions en matière de licenciements, ainsi que de gérer les conflits et sauvegarder la réputation des personnes concernées.
Licenciements et conventions de sortie
La fin d’une relation de travail – qu’elle soit décidée unilatéralement ou d’un commun accord – constitue un moment délicat pour les personnes concernées. La gestion des licenciements et la rédaction de conventions de sortie exige à la fois des compétences techniques juridiques, que des capacités décisionnelles stratégiques et une sensibilité humaine. Nous accompagnons en particulier les employeurs dans la gestion des licenciements, ainsi que dans la négociation de conventions de sortie sur mesure, visant à protéger leurs intérêts tout en réduisant les risques de litige subséquents.
Droit commercial
Constitution de sociétés
Le choix de la structure juridique et la préparation de la documentation juridique (rédaction des statuts de votre société, convention d’actionnaires etc.) sont des étapes déterminantes pour le développement futur de votre entreprise ou de votre projet. Nous vous accompagnons dans ces étapes et vous aidons à trouver une solution juridique adaptée à vos objectifs et à vos perspectives de croissance ou de développement.
Gouvernance d’entreprise
Une gouvernance bien définie et structurée est essentielle pour renforcer l’efficacité et la capacité décisionnelle de votre entreprise, ainsi que pour faciliter l’accès aux investissements et la transmission de l’entreprise. Nous accompagnons les sociétés et leurs organes dans la mise en place de structures de gouvernance conformes aux exigences légales et suivant les principes de bonne gouvernance (Best Practices).
Investissements et tours de financement
Nous accompagnons les entreprises à chaque étape de leurs levées de fonds, qu’il s’agisse d’un financement d’amorçage, d’une série A, B ou ultérieure, ou encore d’opérations plus complexes (prêts convertibles etc.). Nous conseillons également les investisseurs – qu’il s’agisse d’investisseurs institutionnels ou de particuliers – dans leurs prises de participation au capital de sociétés ainsi que dans la mise à disposition de prêts ou d’autres formes de financement non dilutifs.
Plans d’intéressement (ESOP, PSOP, Share Plan)
Les plans d’intéressement sont des dispositifs mis en place par les entreprises au bénéfice de leurs employés, collaborateurs ou dirigeants, afin de les associer à la création de valeur de la société et ainsi inscrire leur engagement dans la plus longue durée possible. Ces mécanismes permettent de fidéliser les talents, d’encourager la performance et de renforcer l’engagement à long terme. Nous conseillons les entreprises dans la conception, la structuration et la mise en œuvre de plans d’intéressement tels que les ESOP (Employee Stock Option Plans), PSOP (Phantom Stock Option Plans) ou de plans d’actions (Share Plans) en tenant compte des enjeux juridiques propres à chaque modèle.
Ventes ou prises de participation
Nous accompagnons nos clients dans le cadre de cessions d’actions ou de participations, totales ou partielles, ainsi que lors de prises de participation dans des sociétés. Notre intervention couvre l’ensemble du processus transactionnel : lettre d’intention (LOI), term sheet, due diligence, négociation et rédaction des contrats (SPA, convention d’actionnaires, NDA, etc.), closing.
Fusions et acquisitions, transfert d’actifs, scissions
Nous conseillons les sociétés, actionnaires et groupes d’entreprises dans le cadre d’opérations de fusion, acquisition, cession ou transfert d’actifs, ainsi que lors de scission ou réorganisation d’entreprise. Notre intervention couvre chaque étape de l’opération et vise à préserver les intérêts de nos clients, que l’opération soit menée dans un contexte de croissance, de transmission ou de désinvestissement.
Conventions d’actionnaires
La convention d’actionnaires est un outil juridique essentiel pour organiser les relations entre associés ou actionnaires. Nous accompagnons nos clients dans la négociation, la rédaction et la mise en œuvre de conventions d’actionnaires sur mesure, adaptées à la structure du capital, aux objectifs de développement de la société, ainsi qu’aux équilibres souhaités entre les parties.
Litiges commerciaux
Nous accompagnons nos clients (dirigeants ou actionnaires) à chaque étape des différends commerciaux et les représentons devant les autorités judiciaires.
Protection des données
Conseils et compliance
La protection des données n’est pas qu’une obligation légale, elle est devenue un pilier stratégique pour toute entreprise soucieuse de sa réputation et de la confiance de ses clients, partenaires et collaborateurs. Nous aidons les entreprises suisses de toutes tailles à se conformer aux exigences de la nouvelle LPD (loi fédérale sur la protection des données), ainsi qu’au règlement européen en la matière (RGPD), lorsque leurs activités le requièrent.
Formation et coaching en entreprise (dos and don’ts)
Formation
Nous proposons des formations ciblées et des ateliers pratiques en entreprise, conçus pour aider vos équipes à identifier les pratiques licites et illicites dans nos domaines d’activité (travail, commercial, concurrence, protections des données). Par une approche interactive fondée sur des cas concrets, nous fournissons des outils pratiques pour réagir de manière appropriée en cas de doute ou de situation à risque. Nous adaptons naturellement nos formations pour tenir compte de vos besoins et de vos préoccupations spécifiques.
Droit de la concurrence et lutte contre la concurrence déloyale
Conseils juridiques aux entreprises
Nous conseillons nos clients en matière d’accords verticaux ou horizontaux, d’abus de position dominante et de pouvoir de marché relatif, ainsi que de lutte contre la concurrence déloyale.
Assistance en matière de dénonciation de pratiques illicites
Nous assistons les entreprises, lorsqu’elles se trouvent confrontées à des pratiques anticoncurrentielles. Nous accompagnons les entreprises dans toutes les étapes de la démarche visant à dénoncer, auprès des autorités compétentes, des pratiques illicites, en tenant compte du levier stratégique que peut représenter une telle dénonciation.
Représentation devant les autorités judiciaires et administratives
Nous représentons nos clients dans les litiges et procédures en matière de droit de la concurrence et de lutte contre la concurrence déloyale.
Tarifs
Nos tarifs et les provisions y relatives sont généralement fixés sur une base horaire, entre CHF 350.- et CHF 450.- (+ TVA), en fonction notamment de la durée du mandat et de sa complexité, du degré d’urgence, ainsi que du nombre et du type de services offerts.
Nous collaborons régulièrement avec différentes assurances de protection juridique, aux conditions usuellement couvertes par celles-ci.